Article 1 : Objet et Champ d'Application

• Les présentes CGV régissent la vente des formations en ligne en gestion de projet technique.

• Elles s'appliquent à tout acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

• La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

Article 2 : Identification du Vendeur (Clause Transitoire)

• Éditeur du site : SAID ADDI.

• Adresse : [15 lots IHSSANE IM K BD PALESTINE. Mohammedia Maroc].

• Contact : contact@s4declic.com.

• Statut provisoire : Activité exercée en nom propre dans l'attente d'immatriculation.

• Évolution future : Les présentes CGV seront transférées de plein droit à la société [S4declic] dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce que le client accepte expressément.

Article 3 : Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en Euros (€) nets de taxe (ou TTC selon votre régime actuel).

• Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

• Le règlement s'effectue par carte bancaire via les passerelles sécurisées de Systeme.io (Stripe / PayPal).

Article 4 : Accès au Service

• L'accès aux modules de gestion de projet technique est personnel, individuel et incessible.

• Les identifiants de connexion sont envoyés par e-mail immédiatement après la validation du paiement.

• L'accès est garanti pour la durée mentionnée sur la page de vente.

Article 5 : Droit de Rétractation et Contenus Numériques

• Rappel légal : Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours.

• Exclusion spécifique : S'agissant d'un contenu numérique fourni sur support immatériel et accessible immédiatement, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence le visionnage ou le téléchargement des modules, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

• Les méthodes, fiches techniques, vidéos et architectures de projet restent la propriété exclusive du vendeur.

• Toute reproduction, partage de compte ou revente du contenu expose l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Article 7 : Règlement des Litiges

• Les présentes CGV sont soumises au droit internationale.

• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.